Conseil National du Numérique : une bonne idée peut-être déjà morte-née
J'étais ce matin à l'Élysée pour écouter le Président de la République présenter le Conseil National du Numérique. Il y avait tout l'Internet parisien, des blogueurs aux patrons de grosses boites en passant par des start-upers, des investisseurs et des journalistes spécialisés. Plusieurs centaines de personnes du secteur pour écouter la vision du chef de l'état autour de cette nouvelle institution.
Je dois dire que les vingt premières minutes de l'intervention m'ont laissé sur une drôle d'impression. Le Président lisait consciencieusement un texte qui semblait avoir été écrit à la fin des années 90, tant il était rempli de formules d'émerveillement pour un "phénomène nouveau" baptisé Internet. On avait le sentiment que Nicolas Sarkozy avait découvert un truc né le week-end dernier. Après quelques digressions en dehors du sujet, le Président est revenu à la création du Conseil National du Numérique, exprimant tout l'espoir qu'il mettait en cette nouvelle institution. Pour illustrer sa pensée, il parla quelques minutes de l'épisode Hadopi qui, selon lui, avait opposé inutilement les gouvernants et les spécialistes du numérique. Prenant sa part de responsabilité, il nous exprima alors le fait que, si le conseil avait été créé plus tôt, de telles incompréhensions se seraient rapidement dissipées. Enfin, tel l'animal politique qu'il est, il termina son intervention en disant à quel point le Conseil National du Numérique était déjà une institution que le monde entier nous enviait. "Les américains nous observent avec beaucoup d'intérêt." (...) "Le Conseil français sera sans doute une prémisse à d'autres conseils du même type chez nos voisins européens." Dont acte. Pour terminer, les membres du nouveau "CNN" ont été remerciés publiquement pour leur abnégation et pour avoir accepté de faire partie du cette nouvelle institution, "bénévolement" a-t-il précisé. Ce que je retiens de cette matinée, c'est le sentiment que le CNN est une excellente idée mais qui est malheureusement très mal exécutée car le casting qui a été décidé est l'un des plus maladroits qui soit. Comme je l'ai déjà écrit il y a quelques jours ici même, il s'agit de personnalités éminentes mais tout à fait contestables. Pour moi, le CNN a cinq lacunes principales dans sa composition.
1. Des risques majeurs de conflits d’intérêt
Tous les membres du Conseil National du Numérique exercent des fonctions opérationnelles dans divers secteurs de l’économie numérique et cela les empêche d’être indépendants vis à vis du gouvernement. Que ce soit dans les jeux en ligne, les rencontres sur Internet, la publicité sur mobile, l’échange de vidéos, le développement de réseaux mobiles, les membres désignés par le Président de la République sont tous tenus par des intérêts particuliers qui vont décrédibiliser leurs avis. A l’heure où la France tente de légiférer sur les conflits d’intérêt, la composition de ce conseil va à l’encore des préconisations actuellement soumises au législateur. 2. Une interdépendance des membres en eux Il existe des liens de subordination ou de dépendance de certains membres entre eux qui nuiront à la sérénité des délibérations. Ainsi faut-il rappeler que l’Etat est actionnaire de France Telecom, et que France Telecom est le premier actionnaire de Dailymotion, elle même financée par l’état via le fonds stratégique. Notons également que Marc Simoncini et Xavier Niel sont tous deux actionnaires de la société 22 mars de Nicolas Voisin, société propriétaire et éditrice du site OWNI. 3. L’absence de secteurs représentés Si les opérateurs mobiles sont sur-représentés (les quatre sont présents), je m’inquiète de l’absence de représentants de la presse en ligne, tout comme l’absence de représentants des secteurs culturels pourtant incroyablement impactés par le développement du numérique. Enfin, il est à noter qu’aucun représentant des collectivités territoriales ne soit associé à ce conseil à l’heure de la dématérialisation et de la nécessaire modernisation des rapports des collectivités avec leurs administrés. 4. L’absence d’élus nationaux La démocratie s’exprime par le suffrage universel et il est regrettable qu’aucun élu national, tirant sa légitimité de l’élection ne siège au sein de ce conseil. Il faut insister sur le fait qu’un élu aurait pu utilement représenter une courroie de transmission avec le pouvoir législatif et éclairer les autres membres du conseil sur cette dimension. 4. L’absence de représentation des associations indépendantes défendant les droits des internautes Enfin, je regrette qu’aucune association représentant les internautes ou garante des libertés individuelles (Reporters sans Frontières, la Quadrature du Net ou Internet sans Frontières) n’ait été invitée à la table de ce conseil afin de donner une dimension citoyenne au développement de l’économie numérique, dimension indispensable à prendre en compte dans une démarche prospective car n’oublions pas que le réseau Internet appartient avant tout aux internautes. Bref, je crains vraiment que ce qui pouvait être une bonne idée à la base ne soit en réalité qu'une gesticulation politique, indigne de la noblesse de l'enjeu du fait d'un casting loupé. Et comme le soulignait fort justement Pierre Kosciusko-Morizet récemment : "La légitimité du CNN dépend du casting à venir ". De ce point de vue là, c'est un loupé. Pour terminer, je voudrais faire un clin d'oeil amical à Gilles Klein, twitter compulsif, journaliste et ami, qui s'est fendu d'un tweet qui m'a bien faire rire ce matin : "Si t'es pas invité à l'Elysée pour le lancement du Conseil Numérique (a defaut d'en faire partie) t'a raté ta vie sur le Web." (Twitter de Gilles Klein ) Rédigé par Christophe Ginisty le Mercredi 27 Avril 2011
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