En toute transparence sur mon contentieux au Conseil d'Etat



Certains internautes sont formidables. Parés d'un anonymat qui témoigne d'un courage à toute épreuve, ils viennent déposer des propos délateurs et, sous prétexte de révéler au monde la vraie nature d'untel ou untel, tentent de jeter le discrédit sur une personne. C'est précisément ce qu'à fait un certain Pierre qui, à la manière des belles heures du régime du Vichy, est venu apporter sa contribution toute personnelle au débat de façon un peu décalée, évoquant sur plusieurs blogs un contentieux me concernant en cours de jugement.

Alors, parce que je n'ai rien à cacher, voici ce que j'ai à dire sur le sujet.

Mes comptes de campagne pour la dernière municipale ont été invalidés en novembre dernier par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP). Le motif de ce rejet est simple : au début 2008 et le temps que mon compte de campagne soit approvisionné, j'ai laissé deux chèques personnels en garantie à un imprimeur et à une société de boîtage afin qu'ils me permettent, dans un premier cas, de prendre livraison des tracts et, dans un second cas, qu'ils commencent à les distribuer dans les boites aux lettres des habitants d'Issy-les-Moulineaux. Ces deux chèques devaient servir de garantie mais ils ne devaient les encaisser sous aucun prétexte. Hors, ils l'ont fait par erreur et ce sont ces paiements que la CNCCFP a jugés illégaux. Car la loi est limpide : tous les paiements doivent transiter par le compte de campagne, aucun versement ne doit être effectué par les candidats.

Le Tribunal Administratif de Versailles a été saisi de l'affaire et a retenu les conclusions de la CNCCFP, décidant d'annuler mon élection au Conseil Municipal. J'ai fait appel de cette décision devant le Conseil d'Etat et si je n'en ai jamais parlé publiquement, c'est uniquement parce que j'ai estimé qu'il ne fallait pas perturber la sérénité de la haute autorité administrative.

J'ai eu beau apporter la preuve par des attestations sur l'honneur rédigées par les fournisseurs concernés que mes chèques avaient été encaissés par erreur, je risque malgré tout de perdre mon mandat de conseiller municipal (et de conseiller communautaire Arc de Seine) si le Conseil d'Etat confirme le jugement de première instance.  

Je n'ai évidemment aucun commentaire à faire sur ce point. La loi est particulièrement stricte en la matière et il est vrai qu'elle est sans équivoque. Maintenant, j'ai prouvé ma bonne foi et c'est sur ce point que j'espère être entendu par les conseillers d'état.

J'en ai évidemment informé mes collègues au Conseil Municipal, mes colistiers, les militants et les sympathisants d'Issy-les-Moulineaux. Les dirigeants du Mouvement Démocrate, à commencer par le premier d'entre eux, sont également parfaitement au courant des détails de cette affaire. Je continue de siéger à Issy et je pense que la communauté des élus pourra attester que j'y travaille avec régularité et assiduité.

Si des "corbeaux" bien attentionnés n'étaient pas venus porter ici le vent de la calomnie, je n'en aurais parlé qu'à la découverte de la décision finale. Il m'est difficile de comprendre en quoi ceux qui ne sont pas d'accord avec moi peuvent venir se servir de cette histoire pour jeter le discrédit sur mon honorabilité ou mon intégrité. Moi, je n'ai rien à cacher et je me suis toujours exprimé ici ou ailleurs à visage découvert.

Maintenant vous savez. Il ne nous reste plus qu'à attendre ensemble la décision finale.
En toute transparence sur mon contentieux au Conseil d'Etat

Rédigé par Christophe Ginisty le Vendredi 10 Juillet 2009

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Christophe Ginisty

Commentaires articles

1.Posté par erten le 10/07/2009 20:40
Tu es "énorme", Christophe.
Tu vas de Charybde en Scylla, et tu t'obstines.
Arrete la politique, tu as bien mieux à faire.
Les RP, la Com', quoi qu'en disent certains, c'est magnifique.
Tu as misé sur le mauvais cheval, cela arrive, c'est la vie.
Pourquoi ne pas en prendre acte tranquillement et passer à autre chose ?

2.Posté par Danièle Douet le 10/07/2009 21:21
Merci Christophe, les "anonymes", "corbeaux" en tout genre, ce sont les mêmes démarches que ceux qui ont "dénoncé" leurs voisins sous Vichy ou qui le font encore aujourd'hui.

Dans un village français, à quelques kilomètres de chez moi, un homme a dénoncé anonymemet sa voisine au fisc, elle y a été convoquée et est tombée de haut...
Il la soupçonnait d'avoir des revenus cachés tout simplement parce qu'elle était mieux habillée que sa femme... incroyable mais vrai... les "dénonciations" en douce, sous couvert d'anonymat, sont la pire des choses. Indignes d'êtres sociaux.

Merci de leur avoir cloué le bec...

3.Posté par luciolebrune le 10/07/2009 22:05
Je suis vraiment désolée pour toi, Christophe, après tout ce que tu as vécu ces derniers temps.
J'espère que la logique retrouvera son chemin dans l'affaire afin de rejoindre celui du bon droit qui te revient.
Amitiés.

4.Posté par JF le démocrate le 10/07/2009 22:12
Je crois personnellement que les contentieux juridiques, lorsqu'ils ne sont pas étalés sur la place publique par les médias, doivent rester des affaires strictement personnelles. Dans le cas présent, je crois qu'il faut avoir confiance dans le jugement final qui sera rendu par le Conseil d'Etat.

5.Posté par juste milieu le 10/07/2009 22:17
Ce n'est effectivement pas joli joil de balancer ce genre d'info quand on sait la difficulté croissante du montage administratif et financier d'une campagne et que ce genre de contentieux se multiplie.
La jurisprudence est hélas très dure dans ce genre d'affaire. La CNCFPP ne mesure pas la complexité de ce qu'i est demandé aux candidats . Georges Fénech député réélu a perdu son mandat pour ce genre de motifs et notre ami Mario Stasi a eu aussi ses comptes de campagne invalidés. Bon courage.

6.Posté par Christian ROMAIN (Nanterre) le 10/07/2009 22:21
Bon, Christophe, c'est une affaire entendue :
- la réglementation sur les comptes de campagne est absurdement tatillonne ;
- n'importe qui, avec la meilleure foi du monde, peut se faire avoir sur une bêtise ;
- cela ne met absolument pas en cause ton honnêteté ni ton intégrité (à mes yeux en tout cas) ;
- celui ou celle qui colporte cette info (car il s'agit bien d'une info, pas d'un ragot ni d'une rumeur) le fait certainement avec de mauvaises intentions à ton égard ;
- son procédé est condamnable, en tout cas à mes yeux (bis).

Ceci étant dit, et ayant été dit clairement...

Christophe, Danièle, s'il vous plaît, LACHEZ-NOUS LA GRAPPE AVEC VICHY, HITLER, L'OCCUPATION ET AUTRES "HEURES LES PLUS SOMBRES DE NOTRE HISTOIRE" !!!

Un peu de lucidité, quoi !

On ne peut plus voir un type se révolter contre un règlement sans l'entendre en appeler à la Résistance et se comparer à Jean Moulin (voir le site de Grébert à Puteaux) ! On ne peut plus voir un type polémiquer sans en appeler aux mânes d'Hitler (merci, M. Godwin) ! Et maintenant, voilà Christophe qui nous ressort Vichy sous prétexte que quelqu'un balance une info indiscrète à son sujet.

Eh, les mecs, demandez à vos parents comment c'était VRAIMENT, Vichy,l'occupation et la Résistance.

L'autre jour, au conseil municipal de Nanterre, un opposant UMP à la majorité communiste a évoqué le fait que certains conseillers de la majorité, qui gagnent bien leur vie, sont logés dans des HLM dela ville alors que 6 000 Nanterriens sont en liste d'attente. Eh bien, en guise de réponse, le maire a évoqué Vichy !

Franchement, ça devient gonflant.

Donc, merci d'avance de faire preuve d'un tout petit, tout petit peu de mesure et de sens des réalités dans vos références historiques.

Bien amicalement à tous,

Ch.

7.Posté par l'hérétique le 10/07/2009 22:40
Y'a vraiment des mecs, ils ne savent pas quoi faire de leur vie. J'ai une aversion innée pour les corbeaux. Les délateurs me font littéralement gerber, particulièrement quand leur objectif principal est de venir salir la réputation d'un type honnête et loyal.
Tu es bien bon d'avoir pris la peine de répondre.
Tu as raison de comparer avec Vichy. Dans des circonstances extrêmes, ce sont ces gens-là qui t'envoient direct en camp de concentration et/ou dans les caves de la Gestapo.

8.Posté par fletcher le 11/07/2009 00:59
Merci Christophe pour ces précisions. Dommage qu'elle aient été forcées, j'aurais attendu comme vous la fin de la procédure pour en parler, ça me paraît logique du moment que les gens interessés localement avaient été mis au courant (les militants et les collègues... ) ainsi que les instances dirigeantes du Modem. Ainsi, rien n'est caché contrairement à ce qu'a pu laisser entendre Pierre. Après, le reste de la france n'a pas besoin de le savoir, ça ne changera pas la vie des gens.

Personnellement étant donné que je n'habite pas sur Issy , je ne risque pas d'être concerné par ces nouvelles, qui auraient du rester du domaine privé (et réservées aux personnes qui localement peuvent en ressentir les conséquences), mais à vous lire je vois bien votre honnêteté, en même temps que votre volonté d'aller au fond des choses, le tout avec franchise.

Cette histoire désagréable aura au moins servi à ça, et je pense que Pierre n'aura plus d'arguments pour venir ici sur le thème de la dénonciation (à moins de vouloir venir parler du Modem et des réflexions qui nous préoccupent selon les thèmes des billets que vous avez écrits) . En tout cas, j'espère que le jugement aura une issue favorable, le contraire serait injuste.

Cela dit, Sur Vichy (dont je ne suis pas si loin d'ailleurs..) et autres comparaisons, attention de pas en abuser tout de même. Dans le cas présent, c'est plutôt qu'un qui s'est octroyé petitement un plaisir, mais n'en retireras pas de bénéfice personnel, hormis peut-être de savourer qu'on réagisse immédiatement, lui donnant son "1/4 d'heure de célébrité" (virtuelle) au lieu de retourner aux débats qui nous intéressent plus utilement....

9.Posté par Danièle Douet le 11/07/2009 08:52
@ Christian Romain:
Désolée de vous contredire, il faut justement REGARDER son Histoire pour éviter qu'elle ne se répète. Et ce comportement, cher Christian, a été exactement celui qui a fait les belles heures du gouvernement de Vichy (désolée pour ses habitants ainsi mentionnés).

J'ai entendu cette semaine Denis Tillinac dans l'émission "ça vous dérange du 7 juillet 2009 affirmer sans la moindre retenue que "Vichy ce n'était pas la France", car "la France était à Londres"... comme si cela avait été si simple...

Si l'on compare les chiffres, le nombre de "résistants" en France était infime et on nous a fait croire à l'Ecole de la République qu'ils étaient LA France. Alors que la vraie France avait un tout autre visage, celui de la réalité de la peur et de la lâcheté, de la dénonciation. De cela, l'Ecole ne nous en a pas parlé dans les années 50-60. NOUS étions tous des résistants. Les déclarations de Denis Tillinac sont monstrueuses de désinformation, car elles empêchent tout un pays de se regarder en face et de faire son autocritique qui lui permettrait d'avancer en toute honnêteté...

Car en fait, très peu de gens ont vraiment du courage, le courage de résister face au danger et à la mort. Ils sont très peu nombreux. Refuser de regarder son Histoire, d'appeler un chat un chat, n'est pas bon pour les futures générations... n'en déplaise à Monsieur Romain, qui semble penser comme Denis Tillinac...



C'est

10.Posté par l'hérétique le 11/07/2009 09:05
Je pense que Danièle a raison. Les manuels d'histoire nous noient la seconde guerre mondiale dans un joli conte de fée. En réalité, les Français ont accepté sans sourciller la domination allemande jusqu'en 42 puis, avec un opportunisme parfait se sont progressivement retournés du côté des Alliés à partir de 43.
Ce n'est qu'une minorité, en effet, qui a résisté dès 40-41.
Et sur les dénonciations, mieux vaut ne pas chercher de trop près. On pourrait en trouver jusque dans les rangs de la Résistance. Cela dit, ce fut surtout le cas des "voisins" ordinaires qui agissaient par cupidité ou par mesquinerie, avec les conséquences dramatiques que l'on connaît.

Il faudra bien, un jour, que la France révise sans concessions son histoire. Et il y aurait long à dire aussi sur la première guerre mondiale.

11.Posté par Christian ROMAIN (Nanterre) le 11/07/2009 09:34
@ Danièle et L'Hérétique

Je suis parfaitement au courant de ce que vous expliquez dans vos posts. Mais si vous relisez le mien, et si vous comprenez ce qui est écrit dedans, vous verrez que vos réponses n'ont rien à voir avec mon propos.

Bien cordialement,

12.Posté par Pierre Guillery le 11/07/2009 10:50
Maintenant qu'on sait, on ne peut que mieux t'apporter notre soutien, et souhaiter avec toi que ta bonne foi soit reconnue.

13.Posté par Géraldine le 11/07/2009 11:11
Je lis parfois sur les blogs du MD de grandes envolées lyriques critiquant ceux qui manquent de courage, mais je constate qu'elles sont parfois écrites par des personnes qui ne veulent pas signer de lettres ouvertes ou de pétitions avec lesquelles elles sont pourtant d'accord.

14.Posté par Danielle de Fanal Safran le 11/07/2009 12:33
Ce Pierre, qui ne semble pas honteux et confus, doit être un bien triste personnage en effet;

Au fait, une bonne nouvelle : quelques pays africains remettent en question l'obligation d'avoir son origine éthnique sur la carte d'identité... on y arrive ! ! C'était complétement idiot cette idée en plus d'être immoral, car le monde est fait de gens métissés quant aux origines.
Mais, vaste sujet !

15.Posté par jean-pierre B le 11/07/2009 12:36

Lorsqu'on a mené une campagne municipale en tête de liste comme cela fut mon cas, on sait parfaitement que ce genre d'avarie aurait pu arriver à chacun d'entre nous. C'est tellement arbitraire.

Que tout ceci est abjecte !

De tout cœur avec toi, et de plus en plus.

16.Posté par FrédéricLN le 11/07/2009 19:59
Comme Jean-Pierre B. En fait, la loi est même absolument inapplicable (on ne peut pas imaginer que le mandataire financier soit physiquement présent pour régler directement au fournisseur le moindre verre de jus d'orange ; or la loi ne prévoit aucun autre moyen. Je note bien que le problème que tu as rencontré, Christophe, est différent, mais !). Résultat, un contrôle purement formel dont les plus expérimentés se sortent, mais qui fait une très grosse barrière à l'entrée pour les nouveaux candidats. Plusieurs de nos "meilleurs" néo-MoDem, des plus courageux et des plus intègres, ont été ainsi frappés d'inéligibilité...

17.Posté par Fontaine jean-louis le 11/07/2009 21:19
Je comprends ta réaction, Christophe. Je trouve scandaleux le retour de ces pratiques que la France croyait avoir oublié.... Le pire est que cela se fait sous couvert de "moraliser" la vie politique ! De plus, le seul reproche que l'on peut te faire est d'être ......fidèle à tes engagements et à tes électeurs. Je connais, via des relations communes, l'humilité avec laquelle tu conduis ton action à Issy-les-Moulineaux.
Même, et surtout, en organisant l'opération des "Promoteurs" :tu es resté fidèle à ton engagement. Je te souhaite de tout coeur de ne plus être tracassé par ces "corbeaux" de mauvaise augure. Il n'y a que trop d'élus qui "décridibilisent" l'action politique pour que nous soyons fiers de ton courage.

18.Posté par JF le démocrate le 11/07/2009 21:46
@ Géraldine: bien vu!

19.Posté par Danièle Douet le 11/07/2009 22:16
@ Géraldine et JF le Démocrate:
Si vous parlez de moi, je ne signe AUCUNE pétition de qui que ce soit.
C'est un principe simple...

20.Posté par JF le démocrate le 11/07/2009 22:30
@ Danièle: il faut accepter un peu d'humour! Moi aussi, comme Géraldine, j'ai eu droit sur e-soutiens de votre part à certaines remarques désobligeantes concernant Vichy, parce que je ne souhaitais pas dévoiler mon identité.
Depuis, je pense que vous (tu puisqu'on s'est quand même fait la bise à Villepinte), avez compris que le pseudonymat (à savoir laisser son identité à seulement certaines personnes, ce que je fais systématiquement lorsque je poste un commentaire sur un blog), n'est pas digne d'être qualifié de cet infâme régime qui a régi la France en 1942...

21.Posté par Géraldine le 11/07/2009 22:47

@Danièle qui "ne signe AUCUNE pétition de qui que ce soit.
"
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire." - Albert Einstein

22.Posté par JF le démocrate le 11/07/2009 23:10
Ca me paraît assez juste que quand on ne veut rien signer, c'est à dire prendre le minimum de risques vis-à-vis du chef (mais peut-être est-ce une interprétation erronée de ma part?), il ne faut pas alors se permettre de donner des leçons de morale à tout va...

23.Posté par JF le démocrate le 11/07/2009 23:25
Au fait, pour ceux qui font constamment référence au régime nazi, je n'ai qu'une chose à leur recommander: lire et relire le "journal d'Anne Franck". Là, on se rend compte de ce qu'est la véritable horreur, et ... on relativise forcément.

24.Posté par Chui Kalm le 12/07/2009 00:16
@Claude Ginisty

Je désapprouve totalement ces "simili attaques ou dénonciations".
Je ne mets absolument pas en doute votre honnêteté.
Je ne doute pas que les débats les plus efficaces possibles, (en essayant de bien commencer par les choses les plus importantes) continueront pour que le Modem "reparte d'un bon pied".

25.Posté par Chui Kalm le 12/07/2009 00:19
Excuses voilà que je me trompe .... Christophe bien sûr !!

26.Posté par Christophe Ginisty le 12/07/2009 20:13
Merci pour vos messages de soutien qui me vont droit au coeur.

27.Posté par Danièle Douet le 14/07/2009 16:48
Cher JF,
Certes, nous avons eu des échanges "musclés", mais nous nous apprécions mutuellement, du moins, je vous apprécie, après une clarification qui ne peut se résumer...

Par contre, je ne signe aucune pétition, car je reste persuadé que ce n'est pas un mode d'engagement convenable - il y a eu tellement d'abus au niveau d'internet et de la protection des données que je ne m'y associe pas. Par contre, j'ai publiquement soutenu cette action des Promoteurs et l'ai suffisamment déclaré me semble-t-il :-))

@ Géraldine:
Que poursuivez-vous avec votre citation équivoque ?
Que savez-vous de l'engagement social et politique d'une personne que vous jugez me semble-t-il juste sur un refus de signer une pétition sur internet ?
Il me semble que nous devrions tous nous engager pour que le MoDem avance... clairement.
Sans rancune :-))

28.Posté par blanchard le 16/07/2009 18:51
Je rêve !
Ginisty qui se plaint qu'une personne a révélé qu'il allait certainement etre invalidé !! (je n'ai pas lu cette révélation)
Moi je trouve que cela aurait été la transparence qu'il le dise lui même plus tôt, sutout lui qui est si prompt a réagir sur tout ici !
J'ajoute qu'il risque aussi une peine de non éligibitée pendant un certain temps !
S'il est dechu de son mandat de conseiller municipal d'Issy , ce ne sera pas un drame surtout qu' il n'est pas citoyen habitant d'issy les Moulineaux

29.Posté par JF le démocrate le 17/07/2009 23:19
@ Danièle: je respecte votre forme d'engagement. C'est votre droit après tout de ne pas avoir signé la lettre des promoteurs. Mais sans vouloir me faire l'avocat de Géraldine, je tiens simplement à vous signaler la chose suivante: j'ai reçu par mail une copie de ce que Géraldine a envoyé à F. Bayrou avec en copie M. de Sarnez. Et je crois que vu ce qu'elle a écrit, il serait très déplacé de parler de Vichy la concernant. Vous pouvez me croire sur parole.

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