La décision du Conseil d'Etat est tombée : ma requête a été rejetée
Je vous en parlé il y a quelques jours en vous dévoilant le fait que les comptes de l'élection municipale de 2008 avaient été invalidés par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politique. C'est désormais officiel et c'est avec beaucoup de tristesse que je viens de prendre connaissance de la décision du Conseil d'Etat qui rejette ma requête en annulation du jugement du Tribunal Administratif. La décision de première instance devient donc définitive : mon élection au Conseil Municipal est annulée, je suis immédiatement démissionné de mes mandats et c'est assorti d'une sanction d'inéligibilité d'un an au même conseil municipal.
Je vous rappelle le fond de cette décision : lors de la campagne municipale, pour pouvoir retirer des tracts chez l'imprimeur et les distribuer dans les boites aux lettres des isséens, j'avais établi des chèques personnels en garantie aux fournisseurs en question. Ces chèques ont été encaissés hors de mon contrôle, ce qui est interdit au regard des règles de financements politiques qui imposent strictement que tout règlement soit effectué depuis le compte de campagne. C'est une "erreur de jeunesse" totalement stupide de ma part car si j'avais été informé de cette règle, il m'aurait été si simple de faire ces chèques à l'odre du compte de campagne afin que mon mandataire puisse à son tour régler les fournisseurs. Mais on ne revient pas en arrière et il est un principe fondamental que "nul n'est sensé ignorer la loi". Même si la loi est idiote. De vous à moi, je ressens cela comme une profonde injustice car ma bonne foi était réelle et je n'ai à aucun moment voulu tricher. Je prends aussi cette sanction comme une "double peine" puisque j'ai déjà dû subir le non remboursement des dépenses personnellement engagées. Je quitte donc le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux et le Conseil communautaire Arc de Seine avec une certaine colère. Néanmoins, les combats que nous avons menés aux couleurs du MoDem dans cette ville m'ont apporté beaucoup sur le plan humain et, au-delà du seul aspect politique, j'ai le sentiment que nous avons collectivement réussi à construire une présence du Mouvement Démocrate dont nous pouvons être fiers. Et je veux remercier les militants isséens pour leur amitié et leur implication. Il reste beaucoup de choses à faire au plan local mais la crédibilité de notre démarche et de notre vision n'est plus contestée. Le MoDem existe à Issy-les-Moulineaux, en partie grâce au travail que nous avons fait avec Etienne Béranger et Céline Hountomey au conseil municipal. Il est respectable et respecté et ce fut un honneur d'y avoir contribué en étant le chef de file lors de deux élections successives (législatives et municipales). Evidemment, mon engagement politique ne s'arrête pas à cette décision. Il se poursuit et vous pouvez compter sur moi pour continuer le combat. Mardi 21 Juillet 2009 - 18:03
Christophe Ginisty
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Je m'appelle Christophe Ginisty, je tiens un blog perso depuis le 16 novembre 2004. Je suis entrepreneur et chef d'entreprise, co-fondateur de l'agence RUMEUR PUBLIQUE, citoyen engagé et Président-fondateur de l'association Internet sans Frontières.
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