Le décret sur les rémunérations des dirigeants est une illustration désolante de la politique placébo


Rédigé le Lundi 30 Mars 2009

Ils bombent le torse au gouvernement : un décret va venir réglementer la rémunération des dirigeants des grandes entreprises aidées par l'Etat. On tente de nous convaincre que le problème va être réglé. Nous sommes en réalité confrontés à une mesure d'une portée dérisoire qui n'a de puissance que le symbole. Pas de principe actif, tout juste un placébo.



Le décret sur les rémunérations des dirigeants est une illustration désolante de la politique placébo
Non, les scandales liés aux rémunérations de certains dirigeants ne seront pas réglés du fait de la publication du décret préparé par le gouvernement.

D'abord, il est utile de préciser que les termes du décret ne s'appliquent qu'à deux types d'entreprise : celles qui ont perçu une aide exceptionnelle de l'Etat (comme les constructeurs automobiles) et les entreprises publiques. Autant dire que plus de 99% du tissu économique n'est ni concerné ni contraint par ce nouveau texte.

Ensuite, les termes du décret sont particulièrement évasifs. Je cite :

L'entreprise bénéficiaire s'interdit d'accorder à ses dirigeants des stock-options, des actions gratuites. - Les éléments variables de la rémunération (bonus) sont autorisés pour une période déterminée qui ne peut excéder une année, en fonction de critères de performance quantitatifs et qualitatifs, préétablis, non liés au cours de Bourse. Autorisation rendue publique. - Pas de bonus si la situation de l'entreprise la conduit à procéder à des licenciements de forte ampleur.

"En fonction de critères de performance quantitatifs et qualitatifs". De quoi s'agit-il ? Qu'appelle-t-on par ailleurs des "licenciements de grande ampleur" ? Est-ce que 500 personnes sur un effectif 112.000 comme dans le cas de Total constitue un licenciement de grande ampleur ? En valeur absolue, oui. En valeur relative, cela ne représente que 0,4% de l'effectif.

Pour ce qui est des mesures s'appliquant aux entreprises publiques, la même imprécision règne. Je cite encore :

Le directeur général ou le président du directoire qui détiendrait le statut de salarié y renonce au plus tard lors du renouvellement de son mandat.
- Les éléments variables de la rémunération (bonus) autorisés par les instances de l'entreprise. Autorisation rendue publique. Non liés au cours de Bourse, ces éléments, récompensant la performance de l'entreprise et son progrès dans le moyen terme, sont déterminés en fonction de critères précis et préétablis.
- En cas d'indemnité de départ, celle-ci est inférieure à deux années de rémunération. Elle n'est versée qu'en cas de départ contraint, lié à un changement de stratégie et à la condition que le bénéficiaire remplisse des critères de performance suffisamment exigeants. Pas de versement si l'entreprise connaît des difficultés économiques graves.

Quels sont ces fameux critères précis et préétablis ? On imagine qu'ils seront ce que les conseils d'administration auront défini en leur temps.

Et puis il y a aussi la non-rétroactivité, principe fondamental du droit français qui fait que ce décret ne peut pas s'appliquer aux conventions passées antérieurement.

Conclusion ? Eh bien voici un décret qui ne s'adresse qu'à un tout petit nombre d'entreprises et qui repose sur des critères d'appréciation totalement flous. Ce décret existe. Certains diront que c'est son principal mérite. Personnellement j'ai tendance à penser que c'est un pansement sur une jambe de bois et qu'on offre au bon peuple l'illusion d'une action massive et courageuse.



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Christophe Ginisty
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Commentaires articles

1.Posté par Oaz le 31/03/2009 01:33
"on offre au bon peuple l'illusion d'une action massive et courageuse"

Je ne crois pas que le peuple en question soit si crédule par les temps qui courent.

2.Posté par Claudio Pirrone le 31/03/2009 11:30
@Oaz
J'aimerais partager ton optimisme

3.Posté par Jarodd le 31/03/2009 20:52
Et pendant ce temps, personne ne se soucie des plus petites rémunérations... Quid des personnes qui vivent avec 800 euros en ces temps de crise ?

4.Posté par Frédéric Chevalier le 01/04/2009 00:30
De leur côté, le MEDEF et l'Afep (Association Française des Entreprises Privées) ont publié dès octobre 2008 un code consolidé de gouvernement d'entreprise.
L'initiative du MEDEF et de l'Afep ne remonte pas à 2008, ni à la crise actuelle. Les principes de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées présentés dans ce code sont issus des rapports VIENOT de juillet 1995 et de juillet 1999, du rapport BOUTON de septembre 2002 ainsi que des recommandations de janvier 2007 et d’octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées.

Vous pouvez le consulter en ligne à l'adresse www.code-afep-medef.com .

Il s'agit d'une initiative des entreprises elles-mêmes soucieuses de préciser certains principes de bon fonctionnement et de transparence propres à améliorer leur gestion et leur image auprès des investisseurs et du public.

5.Posté par FrédéricLN le 01/04/2009 07:15
@ Christophe : certes, il y a illusion (et petit bras), mais l'illusion ne durera pas puisqu'elle s'effondrera au 1er cas de rémunération scandaleuse non interdite par le décret.

@ Frederic Chevalier : cette illusion-là s'est déjà effondrée, de la même façon.

Comme le dit DSK, citant des financiers anonymes "vous connaissez la nature humaine". Celui qui est devant un coffre au trésor, dont la clé est tenue par ses amis, leur demande gentiment la clé, à charge de revanche.

Les considérations de solidarité nationale, environnementale, éthique et oulipienne l'étouffent rarement à ce moment de sa vie. Après tout, dans une entreprise de x milliards, quelle différence entre 100 mille et 100 millions ?

Quant aux salariés qu'on licencie dans le même temps, c'est normal : avec l'évolution des technologies, avec l'évolution de l'activité, avec le développement des ex-pays pauvres, on n'a plus besoin d'eux.

On peut rêver qu'un jour, avec l'évolution d'internet, avec le développement de la démocratie, avec le développement de la responsabilité sociétale chez les salariés des multinationale, on n'aura plus besoin non plus de dirigeants politiques et économiques qui se comportent ainsi.

Et LÀ, on fera des économies durables.

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