Christophe Ginisty

Le projet de loi Hadopi peut-il revenir très vite devant l'Assemblée ?


Rédigé le Lundi 13 Avril 2009

C'est ce qu'a promis le gouvernement, immédiatement après le rejet du texte. Mais ce n'est pas si simple, si l'on en croit Lionnel Tardy, député UMP qui a voté contre ce texte.



Le projet de loi Hadopi peut-il revenir très vite devant l'Assemblée ?
Dans une note écrite sur son blog, le député de Haute-Savoie nous éclaire sur le contexte politique et législatif :

Le gouvernement a annoncé tout de suite après le fiasco du rejet du texte de la CMP que le texte Hadopi reviendrait en nouvelle lecture dès le 28 avril. Dans la réalité, même si c'est possible juridiquement, c'est politiquement quasiment impossible.

La semaine de la rentrée parlementaire est dédiée aux initiatives parlementaires, avec un ordre du jour assez chargé. La semaine suivante est elle dédiée au contrôle, avec au programme la réforme du règlement de l'Assemblée. Le premier créneau à la disposition du gouvernement, c'est le 12 mai ... soit 3 semaines avant les élections européennes du 7 juin.

Théoriquement, le gouvernement peut demander à ce que le texte Hadopi soit inscrit en séance publique dès le 28 avril. Mais pour cela, il faudrait l'accord de la conférence des présidents, et surtout, un vote en séance publique. Car depuis la réforme constitutionnelle, l'ordre du jour des deux semaines parlementaires est  validé en séance publique.

Politiquement, je voit mal le gouvernement balayer d'un revers de main la réforme institutionnelle, et encore moins prendre le risque de demander aux députés de le voter en séance publique.

C'est un point très intéressant que celui soulevé par ce député. Un point qui mérite en tout cas que l'on soit de la plus grande vigilance, notamment sur le respect de la procédure découlant de la réforme constitutionnelle.

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Commentaires articles

1.Posté par walkmindz le 13/04/2009 10:47
1- D’un côté, nous avons une industrie culturelle déclinante n’assumant pas le proxénétisme économique et la pandémie infantilisante qu’elle exerce sous le regard de son débiteur. Celui-ci est à la fois une fondation philanthrope de gestion nationale et une entreprise d’import/export.
2- De l’autre côté, nous avons une infinité de niches de population n’ayant rien à voir les unes avec les autres, mais faisant front par principe de précaution. Nous prouvant par la même occasion à quel niveau de léthargie se trouvent nos sociétés occidentales pour qu’un luxe devienne une lutte nécessaire.
3- Au centre, se trouve le gros du troupeau qui n’a pas d’avis et fait preuve d’intelligence situationniste ou d’indifférence banale sur ce combat qui est à la fois d’avant-garde et d’arrière-cour.
4- Dans toutes les batailles, il y a des pertes acceptables. Mais comme nous ne prenons plus plaisir à nous salir les mains avec une de ces barbaries ancestrales, les invectives servent de nos jours de courroux médiatique ou de Hit Combo virtuel pour le bonheur des voyeurs générationnels et des lâches éternels.
5- Quand on pratique l’affrontement constant ou la paix commémorative pour occuper son temps, c’est que l’on est plus en mouvement. Alors la guerre civile des flux a-t-elle un sens ?
La suite ici :
http://souklaye.wordpress.com/2009/03/13/creation-internet-et-insultes-gratuites/


Si la guerre propre consiste à une extermination massive, mais sélective, je ne sais pas si je dois avoir plus peur de la course à l’armement des États ou celle de l’équipement des foyers en informatique familial.
Au fond, il n’y a pas de différence entre les deux, si ce n’est la démocratisation à outrance au nom du progrès et des actionnaires, petits ou gros.

Le mythe de la technologie de service laisse peu à peu place à l’assistanat compensateur.
Le tout fonctionnel transforme le temps d’activité en consommation passive.

Quand les objets deviennent des outils, on peut observer les premiers signes de dépendance émotionnelle.
Pas besoin d’une grande imagination banale ou d’une de ces paranoïas simulées pour constater que notre écosystème subit une profonde mutation
La suite :
http://souklaye.wordpress.com/2009/02/24/effets-secondaires-de-la-fracture-numerique/

2.Posté par chess le 13/04/2009 11:19
La Quadrature du net a proposé de faire un travail de vérification des signatures de la pétition Sacem pro-hadopi, plusieurs signatures s'étant avérées douteuses voir mensongères. Si vous avez un peu de temps passez sur la page wiki pour participer au travail
http://www.laquadrature.net/wiki/Liste_artistes_signataires_petition_sacem
Toute les bonnes volontés sont bien venues.

3.Posté par Christophe Ginisty le 13/04/2009 20:45
Pour info, je viens d'apprendre que Bernard Accoyer venait d'annoncer la convocation prochaine de la conférence des présidents afin de remettre la loi Création et Internet sur l'agenda.

Acharnement, quand tu nous tiens...

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