Christophe Ginisty

Messieurs les Sénateurs centristes, ne vous associez pas à Hadopi 2


Rédigé le Vendredi 10 Juillet 2009



C'est vrai qu'il que la liberté de vote des élus est une valeur fondamentale du Mouvement Démocrate mais s'il y a bien une chose qui m'intéresse en ce moment, c'est l'attitude que les sénateurs de l'Union Centriste vont adopter vis à vis du nouveau texte "Hadopi 2", un texte dangereux pour l'ensemble du développement du numérique dans notre pays.

La commission culturelle du Sénat vient en effet de rendre ses recommandations pour l'élaboration d'un refonte du projet de loi Hadopi, ce que l'on appelle déjà Hadopi 2. C'est un texte délirant et, parmi les mesures préconisées se trouve une nouvelle notion : l'accusation de "négligence caractérisée".

Pour faire simple, les personnes n'ayant pas sécurisé leur connexion à Internet et ayant de fait permis sans le savoir à des pirates de s'y connecter et d'effectuer des téléchargements illégaux, se verraient sanctionnées d'une amende pouvant aller jusqu'à 1.500€ et d'une coupure de l'abonnement pour une durée d'un mois.

Autant que vous le sachiez tout de suite : vous êtes tous potentiellement coupables car si vous êtes utilisateur d'une "box", n'importe qui d'un peu malin techniquement (sans compter les abonnés du même opérateur) peut déjà utiliser votre connexion. Sans compter le fait que les établissements publics ou privés qui proposent des accès WiFi gratuits se trouveront dans l'incapacité de continuer à offrir ce service.

C'est un vote important que vont effectuer les sénateurs et j'y serai très attentif pour ma part. A deux ans de leurs réélection pour certains, au moment où l'un d'entre eux, Nicolas About manoeuvre pour conduire la liste du MoDem pour les régionales en Ile de France, je pense qu'il est important qu'ils éclairent les internautes sur leurs positions sur ce projet de loi.
Messieurs les Sénateurs centristes, ne vous associez pas à Hadopi 2

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Commentaires articles

1.Posté par Claudio Pirrone le 10/07/2009 10:08

2.Posté par Christophe Ginisty le 10/07/2009 10:22
Petit décalage temporaire... car c'est déjà trop tard. J'avais écrit cette note hier mais n'ayant pas pu avoir accès à Internet, elle n'est apparue en ligne que ce matin.

Le vote a eu lieu et voici les votes des sénateurs centristes :

Groupe Union centriste (29)

Ont voté pour : 21 - MM. Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Jean Arthuis, Claude Biwer, Didier Borotra, Jean Boyer, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, MM. Christian Gaudin, Adrien Giraud, Joseph Kergueris, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Mmes Catherine Morin-Desailly, Anne-Marie Payet, MM. Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage, François Zocchetto

Ont voté contre : 2 - Mme Jacqueline Gourault, M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Abstentions : 3 - MM. Denis Badré, Yves Détraigne, Jean-Jacques Jégou

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Marcel Deneux, Mme Nathalie Goulet, M. Michel Mercier

3.Posté par Oaz le 10/07/2009 11:05
Ou comment l'illegalité du mandat impératif se heurte à la capacité de compréhension du mandaté.
Je serais curieux d'entendre un de ces sénateurs expliquer son avis sur ce projet de loi....

Et pour rire un peu : http://www.fcointe.com/blog/index.php/2009/07/09/135-hadopi-de-pis-en-pis

4.Posté par PLP le 10/07/2009 12:11
Au moment où les grands opérateurs (SFR et Free) lancent le WIFI communautaire je ne comprends pas ce décalage entre nos parlementaires et la réalité du terrain. On voudrait tuer Internet en lui ôtant son essence même (communiquer gratuitement et en toute liberté) qu'on ne ferait pas mieux. Sans vouloir être excessif, c'est une dérive totalitaire que je n'avais vu qu'en Birmanie. Réagissons !

5.Posté par L'hérétique le 10/07/2009 12:15
Ahem, le texte est plus précis que cela :
« Pour les contraventions de la cinquième classe prévues par le présent code, lorsque le règlement le prévoit, la peine complémentaire définie à l’article L. 335‑7 peut être prononcée selon les mêmes modalités en cas de négligence caractérisée, à l’encontre du titulaire de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques préalablement averti par la commission de protection des droits en application de l’article L. 331‑26, par voie d’une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d’envoi de la recommandation. Dans ce cas, la durée maximale de la suspension est d’un mois. »

La négligence caractérisée ne vaut que pour un individu qui a été préalablement averti.

6.Posté par fletcher le 10/07/2009 13:07
Sans oublier la surveillance des emails et plus largement de toutes "communications électroniques". On assiste effectivement à une dérive inquiétante avec Hadopi version 2.

http://fletcher.lesdemocrates.fr/2009/07/09/hadopi-2-ou-la-surveillance-generalise-des-echanges-electroniques/

7.Posté par Serge Brière le 10/07/2009 13:46
C'était en effet avant-hier :
http://www.serge-briere.eu/post/2009/07/Le-groupe-UC-vote-Hadopi-2-bravo-Nicolas://

Remarque que le poulpe Nicolas About lui-même a voté pour...!

Rien que son parcours politique, où il a passé son temps à se retourner, est à donner des frissons !

Membre de l'UDF, puis de l'UMP, puis siégant dans le groupe UC-UDF un an plus tard, puis reprenant sa carte au MoDem en 2007, puis signataire de l'appel de Jean Arthuis...

8.Posté par Chui Kalm le 10/07/2009 19:20
Personnellement je me fiche de la couleur politique des gens du Modem avant mai 2007
La vraie question n'est pas que telle personne vote ceci ou cela.

La question est que normalement le Modem n'a rien à voir avec les autres composantes de l'Union Centriste, sinon les liens politiques personnels passés qui n'ont plus rien à voir avec la logique politique au moins un peu saine ni avec l'Opinion des ahérents et sympathisants Modem (du moins ce qu'il en reste)

Cette "Présence" est le principal grief que nous font tous les autres opposants sérieux au pouvoir. Ainsi quand on discute avec eux, on passe les 3/4 de son temps à essayer de la justifier, alors que l'on sait qu'ils ont parfaitement raison.

La vraie question est que le Modem n'a rien à faire dans l'Union Centriste des Sénateurs et que s'il ne la quitte pas rapidement il va devenir un Nouveau Centre Bis avec des Dirigeants et
des Militants Impliqués se trouvant méritants, pontificateurs mais avec comme adhérents et sympathisants la famille ou les copains de untel ou untel et puis presque plus d'électeurs pour le Modem et F. Bayrou dont on aura compris qu'il joue les pères vertueux mais qu'il ne sait pas ce qu'il veut.















9.Posté par Jarodd le 10/07/2009 20:44
Une caricature pas si éloignée de la réalité... [http://www.pcinpact.com/actu/news/51907-francois-cointe-bd-hadopi-auteurs.htm]

10.Posté par fletcher le 11/07/2009 00:08
Je suis assez d'accord avec Chui Kalm. Quand je me suis aperçu à l'occasion du vote de Hadopi 2 que les sénateurs Modem font partie de l'Union Centriste, ça m'a interpellé... c'est l'histoire des municipales qui continue et avec elle la confusion dans les esprits sur le positionnement du Modem..

Modem qui devait faire de la politique autrement théoriquement, n'être ni de gauche ni de droite (et pas non plus des centres qui y sont intégrés) mais apporter une offre nouvelle. Ce qui à mon sens, passe nécessairement par son autonomie au niveau national, que ce soit au Sénat, à l'Assemblée ou dans les autres mandats. C'est une question qui sera posée heureusement aux militants concernant la stratégie aux régionales, comme décidé par le Conseil National.

Pour parler plus clairement ça me saoule de devoir répondre à des questions sur ce sujet, quand j'évoque le Modem, alors que je ne saisis pas forcément moi-même toujours où se situe le Modem.

11.Posté par fletcher le 11/07/2009 00:17
Merci Jarodd, excellent.... ça permet de respirer 2 min avant de se demander à nouveau avec inquiétude vers quelle direction nous emmène le pouvoir actuel.

12.Posté par Christian ROMAIN (Nanterre) le 12/07/2009 10:16
Manifestement, c'est la pagaille à tous les niveaux chez les sénateurs MoDem.

D'abord, qui sont les sénateurs MoDem ? Wikipédia tente de les recenser et a du mal à s'y retrouver entre les purs et durs qui font partie du Bureau Exécutif (D. Badré, M. Deneux, J. Gourault, JJ. Jégou, JM. Vanlerenberghe), ceux qui sont du MoDem mais se sont opposés à François Bayrou (F. Férat, Y. Détraigne), ceux qui sont "clairement" (sic) du MoDem (N. About, D. Borotra, A. Giraud, AM. Payet) et celui qui est "supposé" (re-sic) MoDem (D. Soulage). Sans oublier celui, non cité par Wikipédia, qui est dedans sans l'être tout en l'étant : M. Mercier. Bref, c'est un peu la pétaudière.

Si l'on considère que les personnes ci-dessus nommées (hors MM. Mercier et Soulage, dont l'appartenance est douteuse) sont membres du MoDem, on constate que 2 sur 11 ont voté contre HADOPI, 3 sur 11 se sont abstenus et 5 sur 11 ont voté pour, le dernier des 11 étant parti cueillir des fraises au moment du vote. Comme François Bayrou et Marielle de Sarnez se sont clairement et fermement prononcés contre HADOPI, cela donne une idée de la cohérence générale. Certes, les votes sont libres au sein du MoDem (c'est dans les textes fondateurs), mais si on en arrive là c'est clairement qu'il y a, pour le moins, une divergence idéologique ou politique.

Si on observe par ailleurs que la totalité des sénateurs centristes non-MoDem a voté pour HADOPI, la conclusion me paraît claire : les 5 MoDem sur 11 ont voté HADOPI soit par conviction personnelle, soit par solidarité ou calcul centriste. Dans les deux cas, cela pose la question de leur rapport à notre mouvement.

En effet, s'ils ont voté par conviction, cela montre une divergence idéologique. Et s'ils ont voté par solidarité ou calcul, cela montre qu'ils ont privilégié la solidarité "centriste" à la solidarité MoDem. Et dans ce second cas, on ne peut qu'être très inquiet de la tournure que pourraient prendre les choses.

En effet tous ces sénateurs, pour être réélus, ont besoin de "grands électeurs" qui les soutiennent. Ils ont donc intérêt à balayer large. Aussi, par intérêt autant que par culture, ils préfèreront certainement, dans leur majorité, un grand machin de centre mou et consensuel qui rassemble un maximum d'élus à un parti aux prises de position tranchées et donc forcément clivantes. On peut donc s'attendre à en voir plusieurs militer en faveur d'une stratégie molle et collante, parfaitement contradictoire (me semble-t-il) avec les aspirations et la volonté de ceux qui ont rejoint le MoDem sur la promesse de "faire de la politique autrement".

On peut donc d'ores et déjà s'attendre à deux choses :
- le congrès programmatique de l'automne risque d'être très rock 'n roll, et surtout les efforts de verrouillage préalable risquent d'être nombreux de la part des tenants d'une stratégie molle ;
- les désignations pour les Régionales, source de création de grands électeurs, vont se faire au couteau et à la hache, et l'opinion des adhérents sur la question risque d'être d'une importance extrêmement secondaire (d'où peut-être la décision officielle de reporter ces désignations à Septembre, ce qui laisse tout l'été pour préparer les listes qui sortiront par miracle du chapeau à la rentrée sous les yeux des adhérents ébahis).

En définitive, j'ai l'impression que le MoDem est à un tournant que l'on pourrait résumer ainsi : parti d'adhérents ou parti de notables ?

Parti de notables, c'est une machine à pousser les carrières de quelques-uns et c'est du centrisme à l'ancienne, tel qu'il a toujours pu être caricaturé. Un tel parti ne fera jamais plus de 8 à 10% et n'amènera jamais personne à la présidence de la République.

Parti d'adhérents, ça suppose des prises de position claires et une certaine discipline. C'est à mon avis le seul moyen de retrouver l'élan de 2007 et... le seul espoir de victoire pour Bayrou.

Manifestement, certains sénateurs ont fait le choix d'un parti d'adhérents. C'est courageux de leur part, car c'est un pari dans lequel ils peuvent aventurer leur mandat. Mais c'est un pari sur l'avenir, et sur nos capacités collectives à nous organiser, à nous fédérer et à pousser nos idées. Mais d'autres sénateurs militeront plutôt pour une démarche à la papa, sans avenir à moyen terme mais avec l'espoir de conserver sièges et prébendes.

Quant à François Bayrou,très certainement conscient de la partie qui se joue, il doit arbitrer entre deux démarches :
- suivre le groupe qui cherche à le ramener vers la politique à l'ancienne et donc abandonner ses espoirs d'Elysée (sauf s'il rêve de gagner sans un parti fort, en misant sur son équation personnelle, ce qui me paraît un peu illusoire) ;
- soit accepter la rupture avec la politique à l'ancienne dont certains sénateurs semblent l'illustration, pour s'appuyer véritablement sur un socle de militants et d'élus locaux capables, à terme, de faire naître la dynamique électorale qui le mènera au pouvoir.

La seconde voie est évidemment la plus promotteuse pour lui comme pour nous tous. Mais pour qu'elle soit adoptée, nous devons d'ores et déjà montrer que nous avons les capacités de constituer un vrai mouvement fort, structuré, pouvant mener FB au pouvoir. A nous, adhérents et militants, de faire taire nos divisions et de montrer que nous pouvons convaincre, attirer et gagner.

Pour que le MoDem réussisse à transformer l'essai de 2007, il doit devenir un vrai parti de militant. Cela suppose une réelle osmose entre une base qui se défonce pour ses chefs et des chefs qui écoutent, respectent et fassent participer la base.

Nous sommes à la croisée des chemins. A chacun de nous de savoir ce qu'il veut, et à quoi il veut consacrer son énergie et ses talents.

13.Posté par Chui Kalm le 12/07/2009 21:10
@Christian Romain

Votre commentaire traduit bien mon avis et je vous en remercie.

Les tractations "crues faussement ds l'ombre" ou le manque de prise de responsabilité de la direction, qui ne saurait pas avoir cette fois, une ligne bien précise voulue par la Majorité des adhérents et sympathisants du Modem (même si elle ne fait pas plaisir à tout le monde) en ferait une ombre de mouvement.

Et pour ma part je pense que plus vite et plus on en parle mieux c'est !!






14.Posté par R.Bernasconi le 13/07/2009 21:21
Je me demande si le sénateur des hauts de Seine a reçu un coup de fil de notre Président de la République pour qu’il s’abstienne, comme pour le vote sur la Constitution en Juillet 2008.

15.Posté par juju41 le 14/07/2009 09:27

et que penser de cette citation de Nicolas About dans libé...des Modem comme ça, ça me laisse un gout amer...

«Même si je suis au Modem, qui reste pour moi un mouvement centriste, je représente sa frange droite. J’appartiens à la majorité présidentielle et j’ai soutenu la candidature de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République», explique le nouveau président du groupe centriste

http://www.liberation.fr/politiques/0101579395-le-modem-toujours-une-place-charniere-au-senat
j'ai du mal à suivre la méthode du Modem.. d'un côté les discours de Bayrou, son opposition à la politique de Sarko et de l'autre des élus qui sont dans la majorité présidentielle..on a l'impression d'un Modem Dr Jeckill et d'un Modem Mister Hyde... bref d'un Modem "possédé" par une UDF qui telle un cancer le bouffe de l'intérieur..et les métastases commencent à l'affaiblir sérieusement.. je n'arrive pas à admettre ce double langage, et ces tolérances qui brouillent notre message.. on n'a pas fini de prendre des gamelles...

16.Posté par fletcher le 14/07/2009 11:53
Sur le cas About : à exclure urgemment du Modem, sinon bah la crédibilité du Modem est plus qu'entamée... ça devient du n'importe quoi...

De moins en moins de gens voteront pour le Modem à l'avenir, il faut que F.Bayrou s'en aperçoive vite ! Comment ça m'énerve ça de voir que le slogan "politique différente" n'est pas tellement visible concrètement. J'ai peur pour l'avenir politique du Modem, comme nombre d'adhérents sans doute.

Bon certes on ne doit pas faire d'antisarkozysme primaire, ce ne serait pas productif, et c'est logique. Mais de là à se dire "centre droit" et dans la majorité présidentielle, c'est une faute, quand on est au Modem et qu'on connaît son orientation "ni de gauche, ni de droite" (mais différent...). Sa place dans ce cas est au Nouveau Centre. Pourquoi est -t-il au Modem ???

17.Posté par Danièle Douet le 14/07/2009 16:43
Cher Christian,
Je viens de lire votre ananlyse, sur ces points, je suis d'accord avec vous.
Amitiés démocrates :-)
Danièle

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