Nomination d'un commissaire du gouvernement au sein de l'ARCEP : Un énorme conflit d'intérêt

C'est un amendement qui a été déposé à la va-vite, de sorte qu'on ne le remarque pas : le gouvernement va prochainement disposer d'un siège au sein de l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes)  jusque là indépendante, autorité chargée en principe de réguler le marché des télécommunications.

Du côté d'Eric Besson, le ministre en charge du numérique, on précise que cette décision ne remet en rien pas en cause l'indépendance de l'ARCEP, présentant simplement le futur commissaire comme un simple "interlocuteur" qui saura exprimer la position du gouvernement sur les délibérations. On veut nous faire croire que le dialogue en sera ainsi facilité, pour le bien de l'institution, évidemment.

La commission européenne a réagi immédiatement en affirmant qu'elle allait "vérifier de très près la conformité de ce projet avec la réglementation européenne."

Ce que je trouve particulièrement choquant, c'est l'énorme conflit d'intérêt que l'intention du gouvernement décision légitime. Rappelons que l'état est toujours le principal actionnaire de France Télécom à hauteur de 26,73%. Hors, l'ARCEP est régulièrement amenée à se prononcer sur des conflits qui opposent des opérateurs privés à l'opérateur historique.

C'est pourquoi j'affirme que la nature même des missions de l'ARCEP rend totalement incompatible la présence d'un représentant de l'état actionnaire de France Telecom en son sein.