Christophe Ginisty

Pourquoi la suppression de la taxe professionnelle est une connerie


Rédigé le Mardi 17 Novembre 2009



Pourquoi la suppression de la taxe professionnelle est une connerie
On ne le dit pas assez mais le projet de suppression annoncée de la taxe professionnelle est une véritable bombe et je regrette pour ma part que ce soit aussi mal ficelé de la part du gouvernement. Et je le regrette à deux titres, en tant que chef d'entreprise et en tant qu'ancien élu local.

En tant que chef d'entreprise, je n'ai jamais été opposé à la taxe professionnelle

La posture qui consiste à affirmer que les entreprises manquent de compétitivité à cause de la taxe professionnelle me paraît absurde. Je vais peut-être heurter mes collègues chefs d'entreprise mais je trouve au contraire que cet impôt avait de nombreux avantages, notamment dans le fait d'apporter des ressources aux collectivités sur lesquelles les entreprises sont implantées.

J'ai toujours pensé que c'était un véritable impôt citoyen dans sa dimension locale, et dans sa capacité à proposer une vraie indication de l'utilisation de la manne fiscale. Lorsque votre entreprise est implantée dans une ville, grâce à la collecte de la TP, la ville peut investir pour le logement, le transport, les infrastructures, le commerce, les services à la personne et ce, au niveau du périmètre de l'entreprise. Je trouve qu'il y a là une réelle illustration de l'utilité de l'impôt et cela bénéfice en retour à l'entreprise qui voit son cadre de vie ainsi amélioré.

Le problème de la compétitivité ne se situe pas là selon moi. D'autres taxes, notamment celles concernant la fiscalité du travail sont beaucoup plus discriminantes pour le chef d'entreprise car elles pèsent directement sur la productivité.

Le montant de la taxe professionnelle n'a jamais incité une entreprise à délocaliser sa production à l'étranger. Si ce n'est qu'un problème de TP, le déménagement pourra se faire à l'intérieur du territoire national, vers d'autres collectivités plus attractives en termes de taux.

En tant qu'ancien élu local, je trouve cette décision irresponsable

Remplacer la taxe professionnelle sans avoir prévu par quoi on la remplacerait, et accessoirement sans avoir consulté au préalable tous les acteurs concernés, c'est totalement irresponsable. Sans compter que l'existence de la taxe professionnelle conditionne la stratégie urbanistique de bon nombre de communes depuis des décennies : si les entreprises financent les collectivités sur lesquelles elles sont implantées, la stratégie d'une collectivité doit consister à attirer le plus d'entreprises possible. Si demain, on indexe les revenus fiscaux sur une autre variable, l'intérêt d'avoir des entreprises sur son territoire peut totalement disparaître.

Je l'ai vécu en étant conseiller municipal à Issy-les-Moulineaux, cette ville qui accueille chaque jour autant d'actifs que de résidants (une population de 63.000 habitants et plus de 70.000 personnes travaillant dans l'une des entreprises implantées sur la ville), la stratégie municipale est d'accueillir sans cesse toujours plus de bureaux pour financer le développement de l'intercommunalité et ainsi être profitable tout en se payant le luxe de ne pas augmenter les impôts des isséens.

Si demain la taxe professionnelle est remplacée par un autre impôt, cette stratégie d'attractivité économique pourrait être mise à mal et devenir caduque.

Pour conclure, je dirais que je ne suis pas opposé au principe de réformer la fiscalité des entreprises mais je pense qu'il faut attaquer la réforme du coût du travail et de sa fiscalité plutôt que de s'attaquer à la taxe professionnelle. De plus, je crois sincèrement que balancer une décision de réforme sans avoir à ce point préparé son sujet, c'est prendre les entreprises et les collectivités terriroriales pour des billes.

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Commentaires articles

1.Posté par juju41 le 17/11/2009 14:23
Je suis bien d'accord avec toi, étant aussi chef d'entreprise..
j'ai trouvé le document émanant de l'AMRF

http://www.amrf.asso.fr/LinkClick.aspx?fileticket=wXgScOyQau0%3D&tabid=115&language=fr-FR

2.Posté par bernie le 17/11/2009 14:47
Réactions :

1/ proposer une réforme sans l'avoir ficelée, c'est pas nouveau : Maastricht + référendum européen + TVA restauration... et maintenant taxe professionnelle (et j'en ai omis)

2/ Ok pour réforme coût du travail avec garantieSSS

Bonne journée à tous

3.Posté par OZ le 17/11/2009 14:56
Entièrement d'accord. J'avais déjà écrit: http://www.blogoz.fr/2009/02/09/suppression-de-la-taxe-professionnelle-enfin-les-vrais-chiffres.
Et aussi ceci: http://www.blogoz.fr/2009/02/07/pourquoi-la-disparition-de-la-taxe-professionnelle-est-logique/
OZ

4.Posté par val le 17/11/2009 16:58
Cette réforme a au moins deux mérites :
- puisque les entreprises ne votent pas, les habitants des villes riches avaient perdu toute mesure dans les demandes de services supplémentaires : comme en copropriété, ceux qui voudront plus devront désormais aussi payer plus !
- la TP avait le gros défaut de taxer lourdement les équipements quels qu'ils soient y compris ceux qui s'inscrivent dans le développement durable (épuration de l'air et des eaux etc.) Désormais, la TP subsistera en CET mais taxera le bâti (CLE) et quelque part les salaires, le bénéfice ou les amortissements et provisions (CC) : certaines entreprises de services ou de stockage pourraient payer plus qu'avant ou au moins autant !
Rassurez vous donc, les villes riches pourront donc continuer de refaire 2 fois par an une voirie qui déplait au maire du coin !

5.Posté par FB le 17/11/2009 17:58
Sans compter que les professions libérales avec moins de 5 salariés, c'est à dire quand même la majorité, vont y être quand même assujettis, et par nature, nous ne faisons pas beaucoup d'investissement, mais avons des locaux à forte valeur locative ...
On va tous partir en zone franche ?

6.Posté par blanchard le 18/11/2009 09:49
Oui a un impôt genre taxe professionnelle (payée par les entreprises) MAIS.......
......mis dans une caisse commune et repartie entre toutes les communes de France en fonction du nombre d'habitants notamment.....
Sinon on fait encore dans l'inégalité : d'un coté les villes qui concentrent les entreprises dans leurs communes (Issy, la défense....) et ou on ne paie pas beaucoup d'impôts locaux et de l'autre coté des villes ou l'on construit des logements sociaux en masse et ou l'on paie beaucoup d'impôts locaux.
Bien évidement la meilleure solution serait de ne pas concentrer les entreprises (et régler du coup, une partie des problèmes des flux de travailleurs dans les transports matin et soir et tout ce qui en résulte).

Tous les français doivent être égaux devant l'impôt !

7.Posté par centriste le 18/11/2009 16:22
S'agissant de la nature de cet impôt, ce qui est idiot c'est qu'il pénalise les investissements réalisés par les entreprises. Ca ne pénalise pas ou peu les sociétés de service mais ça pénalise énormément l'industrie qui ne va déjà pas très bien. Sur ce point, supprimer ou en tout cas réformer cet impot est une nécessité.

S'agissant de la suppression, je vois plusieurs problèmes :
- une absence totale de concertation, qui conduit à une réforme mal ficelée et imposée, ce qui n'est jamais très adroit politiquement
- le mécanisme supprimé, déjà complexe, est remplacé par des systèmes de compensations qui ressemblent fort à une usine à gaz, multipliant les exonérations, les compensations, les impôts supplémentaires réservés à des niches... il n'y a pas 10 personnes en france capables d'expliquer précisément les mécanismes de compensation mis en place
- ce qui est supprimé d'un coté - pour les entreprises - se retrouvera nécessairement ailleurs, et sans doute chez les contribuables
- enfin et c'est pour moi le principal défaut de cette réforme, on neutralise quasiment le principe de l'autonomie financière des collectivités, qui consiste à permettre aux collectivités de lever leur propre impot auquel elles ont la liberté de fixer tel ou tel taux. On remplace ça par des compensations forfaitaires de l'état, qui reprend le contrôle sur les ressources des collectivités, ce qui est néphaste lorsque l'on parle de décentralisation

que propose Terre Démocrate sur ce sujet ?

8.Posté par jean-Pascal le 18/11/2009 17:15
Ca fait vingt ans que l'on entend dire que la taxe professionnelle est in impot absurde car il pénalise plus que les autes les entreprises qui recrutent et qui investissent, investissement et masse salariale étant les deux paramettre principaux pris en compte pour son calcul.
Je ne vois pas en quoi le fait de corriger cette absurdité est une connerie
C'est une connerie de dire ça
Il serait plus intelligent de trouver un moyent tout aussi intelligent de compenser ce manque à gagner pour les collectivités locales

9.Posté par Orange pressé le 18/11/2009 21:15
Le problème se situe clairement au niveau de la décision politique. Étudiant dans un master 2 de droit - Administration des collectivités territoriales, j'ai pu apprendre comment la décision a été prise. En clair, Sarkozy lors de son discours n'avait rien à annoncer. Ses conseillers se sont creusés la tête et lui ont balancé la suppression de la TP quelques heures avant que le discours ne soit prononcé. Problème, c'est une annonce qui coûte 29 milliards d'euros. Au Parlement, le projet a déjà été remanié de fond en comble une fois. Les juristes spécialisés en perdent leur latin car le projet est refait quasiment tous les jours et à chaque fois, le projet n'a rien à voir avec le précédent.
C'est pareil sur la "réforme" des collectivités. Personne n'y comprend rien, le projet change tous les jours. Le gouvernement avance à vue et on ne sait pas du tout où on va arriver.

10.Posté par Chui Kalm le 19/11/2009 02:11
La question aussi que l'on peut se poser c'est : est-ce que cette suppression va vraiment favoriser
efficacement les investissements ?

11.Posté par Le Tribulateur le 23/11/2009 00:33
Cher Christophe, si je puis me permettre, il est évident que tu sois contre:
- le type d'entreprise (service à faible investissement "machine" et main d'oeuvre) que tu diriges ne fais pas partie de celles qui sont le plus pénalisées (Renault prétend que la TP représente 1000 Eur par véhicule...)
- la commune dont tu es élu est évidemment un des enfants gâtés du système actuel de la TP
Je peux donc aisément comprendre que tu te satisfasses du système actuel! :)

Il n'en demeure pas moins que la réforme actuelle est mal ficelée et on va remplacer une usine à gaz par une autre. Ce qui permet de justifier, encore et toujours, l'existence d'administrations dont l'embonpoint n'est plus à démontrer.

C'est d'ailleurs notre grand problème. Plus les règles sont compliquées, plus elles créent des vides juridiques. Et de la fraude ou libertés avec les règles.

Des règles simples sont plus facilement applicables, contrôlables et nécessitent donc des appareils d'état plus légers. Les pays scandinaves ont des codes du travail qui tiennent en 10 pages et ce n'est pas l'horreur sociale! Pire, c'est même mieux que chez nous! :)

12.Posté par Fx Lechat le 26/11/2009 09:51
Merci Christophe pour ton papier. Chef d'entreprise (TPE) et membre du Medef, j'avais alerté quelques collègues sur une position très semblable à la tienne.

Sans doute la TP avait quelques défauts qu'il était nécessaire de corriger mais de là à la supprimer... c'est effectivement l'impôt citoyen par excellence, et mon propos était de dire que les entreprises (PME, TPE... la majorité des emplois en France...) avaient tout à perdre dans cette réforme.

D'une part parce que c'est un leurre, d'autres taxes vont venir remplacer la TP et l'addition sera toujours aussi lourde, voire plus, pour les entreprises; à ce titre il ne me semble pas qu'ai été évoquée plus haut la taxe sur les enseignes qui fait que les commerçants, bien souvent travailleur indépendant sans salarié vont se retrouver à payer cher le fait d'avoir pignon sur rue.

Par ailleurs c'est mensonge de dire que les entreprises françaises seront plus compétitives à l'exportation grâce à cela, parce que si la diminution de la charge se trouve réellement reporter sur le prix de vente cela ne fera qu'un pouillème, et surtout combien d'entreprises françaises peuvent prétendre ne pas dépendre de près ou de loin du pouvoir d'achat des ménages français ?

J'évoque ici le pouvoir d'achat des ménages, parce que nous savons tous que l'État ne rétrocèdera pas le manque à gagner aux communes et que pour maintenir un budget, celles-ci devront se tourner vers les ménages et/ou réduire drastiquement leurs investissements et dépenses d'entretien.

Ce sera là le deuxième effet "KissKool" pour les PME qui maillent notre territoire. Dans ces conditions fort est à parier que parmi les salariés les meilleurs éléments iront voir sous des cieux plus cléments (là où la pression fiscale locale sera moins importante, là où les équipements sportifs, culturels et scolaires seront les mieux dotés) et alimenter en main d'oeuvre formée par vos soins des entreprises de plus grande envergure...

Et les ménages qui resteront, au pouvoir d'achat réduit par une fiscalité plus forte, consommeront moins, ce qui directement ou indirectement se répercutera sur le réseau d'entreprises locales...

Mais la logique de certains veut que l'on fasse tout pour augmenter le pouvoir de quelques uns afin qu'ils puissent consommer plus de voitures allemandes, de costumes italiens et de montres suisses... c'est comme cela que le bouclier fiscal est censé avoir dopé l'économie !

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