La présence sur Facebook peut-elle invalider les comptes de campagne ?

Je viens de recevoir le message suivant :

Selon quelques sources bien informées, nos concurrents envisagent d'intégrer ce groupe Facebook dans nos comptes de campagnes. Or, Facebook étant une personne morale le service proposé gratuitement est contraire aux règles électorales. Nous sommes donc contraints de fermer ce groupe. Merci à tous de vous y êtes inscrits.

Ce message est signé Jérome Charré, blogueur bien connu dans la galaxie MoDem et ailleurs qui soutient une liste à Aulnay-sous-Bois.

Je dois dire que lorsque j'ai lu ce message, celui-ci m'a interpellé. Car il faut savoir que le fait de bénéficier d'une aide quelconque de la part d'une personne morale constitue un motif d'inéligibilité au regard du code électoral. Si vous recevez et encaissez un don d'une personne morale, une entreprise, une association, un artisan, vous êtes inéligible, de la même manière si votre imprimeur décidé de vous faire un rabais de 50% sur l'impression de vos tracts, tout simplement parce que vous avez une bonne tête et qu'il vote pour vous.

Cela peut-il s'appliquer à la présence d'un candidat sur Facebook ?

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Je ne suis pas spécialiste du droit mais j'ai pas mal potassé la question et la réponse vers laquelle je penche est non. Cela ne peut pas s'appliquer à Facebook car la nature même de Facebook est d'être une plateforme d'hébergement totalement gratuite. C'est sa nature et il n'y a rien qui soit assimilable à une action caractérisée pour venir en aide à un candidat. Facebook ne change pas en étant gratuit, facebook est gratuit, et même si l'on voulait payer, on ne le pourrait pas.

Si Facebook était considéré comme une personne morale qui subvient à une campagne électorale, alors il faudrait supprimer les photos sur Flick'R, banir les plateformes de blog gratuites (de type Overblog ou Blog Spirit), interdire les Widgets, puis, dans la "vraie" vie, interdire à des restaurateurs d'offrir des carafes d'eau lors des réunions publiques. Après tout, une carafe d'eau est quelque chose que paye le restaurateur (personne morale) et qu'il offre au candidat.

Non, s'il est intéressant de se poser cette question, je ne crois vraiment pas que le problème Facebook soit réel. Jérôme et ses colistiers peuvent sereinement reprendre l'animation de leur groupe.

Comments

[Rédigé par: politburo]

pour LE MONDE, il semblerait que ce soit oui:
http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1019830&clef=ARC-TRK-D_01

[Rédigé par: Christophe Ginisty]

Non, le Monde dit seulement que l'on doit déclarer les frais inhérents aux blogs de campagne dans les comptes de campagne, ce qui est relativement simple à faire. Ce que j'ai fait d'ailleurs lors des précédents législatives. Il ne précise pas que la présence sur Facebook peut-être cause d'inéligibilité.

[Rédigé par: KaG]

Attention, je dis peut être une énorme bêtise, mais n'y a t il pas aussi une relation avec la pub, même sans en être à l'initiative ?
Or, il y en a maintenant.

[Rédigé par: Rafi d'Issy]

A partir du moment ou l'accès à Facebook est gratuit pour tout le monde je ne vois pas le pb...

D'ailleurs pleins de candidats, de gauche et de droite, ont leur profil sur fb.

Rafi

[Rédigé par: JS]

Bonjour, vous oubliez quand même un détail de taille : il y a de la pub sur Facebook. Ceci va complètement à l'encontre des préconisations de la commission des comptes de campagne et de financement des partis politiques. Une analyse de ce média met en évidences certains Gros problèmes. Voici une copie d'un mail envoyé à la commission qui m'est à ce jour resté sans réponse. :

Bonjour,

Nous souhaitions attirer votre attention sur la dérive électoraliste donc les réseaux sociaux comme Facebook sont en ce moment victimes. Il s'agit d'un phénomène nouveau mais qui nous semble contrevenir aux bonnes pratiques de l'internet et au respect des orientations données par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques.

Nous attirons votre attention sur le fait que le réseau social Facebook ( http://facebook.com ) , s'il ne peut être considéré comme un site de campagne, propose cependant de nombreux outils redoutablement efficaces pour faire campagne (microbloging, sondages, causes, appels aux dons ...), gratuitement, ce en l'échange de publicités de tiers ne se limitant pas à la simple mention de l'hébergeur.

En outre, une nouvelle pratique particulièrement préjudiciable qu'est celle des "comités de soutien" aux candidats, pollue les réseaux sociaux, engendrant spamming et trafic d'influence manifeste. Certains partis politiques donnent même leur recette pour tricher sur ces réseaux.

Voir cet article : http://www.intox2007.info/index.php?post/2008/02/20/LUMP-explique-comment-tricher-sur-les-sites-de-sondages-en-ligne

Ces pratiques scandaleuses que nous avons évoqué ici :

http://www.municipales2008.eu/ump-actualites/reglementation-dune-campagne-electorale-electronique-un-comite-de-soutien-sur-facebook-en-vue-dun-scrutin-electoral-est-il-legal

commencent à insupporter de nombreux internautes, utilisateurs de ces réseaux sociaux. Elles faussent le jeux normal de la démocratie et contournent, d'une certaine manière, la règlementation sur le financement des campagnes. Les élections municipales approchant, nous assistons à une surenchère de manipulations à des fins électoralistes (tous clivages politiques confondus) qui devient tout simplement guignolesque.

Pourriez vous nous éclairer sur la position de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques face à ces pratiques.

Très cordialement

[Rédigé par: Julien]

Et voilà la législation électorale qui a plusieurs siècles de retard ... la France au ralenti ! ... ils sont déjà dépassés.
Bon par-contre, faire le coté "comité de soutien", sans que ça soit toi le "créateur" du dit groupe, ça passera mieux.

[Rédigé par: Mediasoc]

Je ne vois vraiment pas comment Facebook mériterait de figurer aux comptes de campagne... A moins qu'un candidat embauche un vacataire pour s'occuper exclusivement de son profil :)