Collège des élus du Conseil National : je suis candidat

Aux termes de l'article 9 des statuts nationaux, le Conseil National comprend un collège de 60 élus, choisis par leurs pairs selon les modalités suivantes :

• Collège des conseillers régionaux : 10 titulaires et 5 suppléants
• Collège des conseillers généraux : 10 titulaires et 5 suppléants
• Collèges des maires et présidents d'EPCI : 15 titulaires et 10 suppléants
• Collège des conseillers municipaux et adjoints : 15 titulaires et 10 suppléants.

Cette élection a lieu par correspondance. La date limite de retour des bulletins a été fixée au 5 mai minuit (date figurant sur le courrier officiel), le cachet de la poste faisant foi. Chaque militant va recevoir les bulletins de vote à son attention et devra cocher un nombre déterminé de candidats dont il soutient la candidature.

Je suis candidat au collège des conseillers municipaux. J'espère pouvoir y porter les valeurs d'une démocratie active, dans un esprit constructif. J'espère porter devant le conseil les missions qui m'ont été confiées par François Bayrou pour le développement d'une stratégie Internet efficace. (voici, pour info, le bulletin de vote sur lequel figure ma candidature)

Comments

[Rédigé par: Eric JULLIARD]

Bonsoir,

Pardonnez-moi, mais l'article 9 des statuts ne mentionne aucunement l'existence de collèges, pas plus d'ailleurs que le nombre de sièges dévolus à chacun d'eux.

En vertu de l'article 22 des statuts, c'est dans le règlement intérieur que ces dispositions doivent être spécifiées.

Faudrait-il encore pour cela qu'il existât.

Pour en savoir plus, voyez cette étude complète sur le sujet :
http://construiremouvement.free.fr/cms/index.php?page=241

[Rédigé par: virginie v]

Bonjour Christophe, mais tu es déjà élu au CN depuis janvier, pourquoi t'être representé? Amities, virginie

[Rédigé par: KaG]

J'allais dire la même chose que Virginie...

[Rédigé par: DAURES12]

BRAVO POUR TA CANDIDATURE ,MOI AUSSI JE SUIS CANDIDAT DANS LE COLLEGE DES MAIRES .
MAIS LE MOUVEMENT DEMOCRATE DOIT ETRE REPRESENTE GEOGRAPHIQUEMENT , C'EST POUR CELA QUE JE FAIT ACTE DE CANDIDATURE ,POUR REPRESENTER LA FRANCE RURALE , LA FRANCE DES PETITES COMMUNES .A BIENTOT

[Rédigé par: Christophe Ginisty]

Virginie, KaG -> J'étais en 6ème position sur la liste "Grand Paris Démocrate" et je n'ai pas été élu.

Daures12 -> Je suis sûr que même dans la France Rurale, il n'y a pas que des majuscules sur un clavier d'ordinateur.

Eric Julliard -> C'est précisément pour discuter de cela que François Bayrou adressera après demain à tous les militants un projet de règlement, c'est également dans cet objectif qu'il réunira tous ceux qui veulent débattre le 8 mai prochain. Et ce sera enfin l'objet des délibérations du Conseil National le 14 mai.

[Rédigé par: DAURES]

EXCUSE,j'avais pas trouvé la touche . Samedi je vous ai aperçu à la maison de la chimie ,j'espère prochainement vous saluer .

[Rédigé par: FrédéricLN]

@ Eric Julliard : Très bonne chose qu'internet permette ce genre de remarques, grâce à la disponibilité en ligne des textes (chacun peut vérifier) et à la fonction "commentaire" des blogs (chacun peut intervenir dans les espaces de débats créés par les voisins).

Deux éléments essentiels d'une démocratie vivante !

J'ai donc lu ton étude qui montre que les textes sont contradictoires, n'ayant pas prévu de dispositions transitoires entre l'oeuf et la poule - entre l'élection du Conseil qui doit élaborer le RI, et l'écriture du RI qui spécifie comment le Conseil est élu.

De telles situations sont inévitables dans toute organisation. Etant assesseur le 9 mars, j'ai vu sur la table et feuilleté le code électoral : milliers de paragraphes, siècles de jurisprudence - et pourtant ça n'écarte pas toutes les objections, ça ne prévoit pas toutes les situations (est-il démocratique de laisser les gens entrer dans l'isoloir avec leur téléphone portable ?).

Au demeurant, la solution que tu proposes dans ton étude (élaborer d'abord un morceau du règlement intérieur, etc.) n'est pas, non plus, conforme aux statuts !

Dans une organisation moins formalisée qu'une Nation - parti, entreprise, commune, "communauté internationale", etc. - la règle écrite du droit romano-germanique ne suffit pas. Il faut y ajouter la coutume, "la jurisprudence de la bonne franquette".

C'est-à-dire apprécier sur le fond, pas seulement sur la forme, la décision prise : est-elle contradictoire avec ce qui semblait par ailleurs acté ? donne-t-elle un avantage indu aux personnes qui prennent cette décision ? biaise-t-elle en quelque façon les fonctionnements prévus par ailleurs par les statuts ?

Dans le cas d'espèce : je ne vois pas en quoi cette répartition 10+10+15+15 constituerait un avantage indu pour les auteurs de la décision, ou un biais favorisant tel ou tel groupe.

Le seul truc qui m'a amusé, c'est que 10+10+15+15=50 et non 60 ! Il y a donc 10 sièges qui restent en suspens. Ça, c'est de la décision ouverte, ou je ne m'y connais pas.

[Rédigé par: FrédéricLN]

J'oubliais : mon commentaire aurait plutôt dû être posté sur le site de Construire en Mouvement, en regard de l'article cité. Malheureusement, je n'ai pas trouvé la fonction "commentaire". Merci à Christophe d'héberger mon observation !

[Rédigé par: Eric JULLIARD]

@ Frédéric LN

Il n'existe effectivement pas de possibilité de commenter sur le site Construire en Mouvement.

Merci donc à Christophe, s'il le veut bien, d'héberger aussi cette réponse.

Oui, les textes sont contradictoires. Ou, plus précisément, c'est l'article 22 ("Règlement intérieur") qui introduit le désordre.

En effet, il indique d'une part qu'un règlement intérieur doit être élaboré précisant, entre autres, "la procédure d'élection dans les différentes instances du Mouvement Démocrate" et stipule, d'autre part, que le règlement intérieur doit être adopté "par la Conférence nationale".

Hélas, la Conférence nationale étant une instance du Mouvement Démocrate, cet article ne permet aucune issue. La seule solution, en droit, pour sortir de cette "étreinte fatale" est de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire qui révisera les statuts.

Cette situation est amusante. Rappelons-nous en effet comment, lors du Congrès fondateur du 1er décembre 2007, l'animateur du débat sur les amendements a balayé négligemment les amendements 80 (présenté par Raymond PRONIER) et 81 (présenté par Laurent PARDIEU) qui mettaient justement en évidence cette étreinte et proposaient une solution. Dommage !

Aussi avons-nous proposé dans le plan d'action Construire en Mouvement, de mettre en place un "Groupe de Transition" de 7 personnes qui, dans une logique conventionnelle entre les seules parties actuellement élues (le Président du MoDem et les actuels élus du Conseil national), se verrait confier l'autorité nécessaire pour trancher toutes les étreintes (car il y en a d'autres).

Certes, cette solution est conventionnelle et non pas juridique. Mais il se pourrait qu'elle soit plus acceptable que celle consistant, comme c'est le cas actuellement, à décider entre soi.

Je ne veux pas abuser de l'hospitalité de Christophe. La suite est sur :
http://construiremouvement.free.fr

[Rédigé par: KaG]

Bon, et bien bonne chance alors Christophe !
(j'étais persuadé que tu avais été élu...)

En apparté, Daures12 est un type bien que je recommande, au delà du fait qu'il soit de l'Aveyron ;)

[Rédigé par: Farid]

@Christophe, Eric, Frederic et les autres, Ce qui me gène le plus c'est qu'on annonce comme cela que Bayrou adressera le 2 ou le 3 une version de Règlement Interieur, invitera les militants qui le souhaitent à venir en discuter comme ça entre copains et puis paf le présentera le 14 aux conseils nationaux pour ratification (comme il l’a lui-même annoncé à l'AFP !), sans que cela ne choque personne pas même les conseillers nationaux eux mêmes ?!

Justement puisqu’Eric parle de l’article 22 peut être faudrait-il rafraichir les mémoires et rappeler qu’à Villepinte, Bayrou avait dit qu’il mettrait en place un groupe de travail censé rédiger le Règlement Intérieur dans une autre ambiance que la précipitation qu’a connu l’élaboration des statuts

Le compte rendu des débats sur le site du MoDem l'atteste : «François Bayrou propose que le règlement intérieur soit élaboré par un groupe de travail ouvert désigné par le bureau national.»

Christian Delom qui présentait un amendement avait été explicitement invité pour faire partie de « ce groupe de travail ouvert ». L’invitation est restée lettre morte et les conseillers nationaux vigilants attendent toujours ...

http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/congres-udf-modem/projet-statuts-modem/congres-modem-statuts-article22.html

[Rédigé par: Christophe Ginisty]

Frédéric LN et Eric J. -> Faites comme chez vous, je vous en prie !
Je m'abstiendrai pour le moment d'intervenir dans le débat malgré un avis assez arrêté sur la question. Après tout, je me repose aujourd'hui.

KaG -> J'avais mené une campagne très active aux côtés de Céline Alléaume et Pierre-Emmanuel Portheret, mais je n'étais pas vraiment en position éligible.

[Rédigé par: Jérôme]

S'il manque 10 sièges pour le collège des élus, je propose qu'ils soient attribués pour les conseillers municipaux.

[Rédigé par: L'hérétique]

Ben moi, je n'ai rien compris :-(

[Rédigé par: virginie v]

@Christophe : merci de ta réponse.
@L'heretique : confidence pour confidence, moi non plus je n'ai pas compris grand chose ;-)

[Rédigé par: BGR]

La précipitation est telle que ceux qui ont rédigé cette procédure d'élection n'ont pas eu le temps de compter jusqu'à 60...

Tant que la précipitation sera notre moyen privilégié de fonctionnement, nous n'aurons ni démocratie, ni efficacité. Lorsqu'une urgence chasse l'autre, aucun problème ne trouve de solution satisfaisante.

[Rédigé par: Christophe Ginisty]

Virginie, l'Hérétique -> C'est pourtant simple. Le Conseil National est composé de plusieurs collèges de militants, dont un certain nombre a été élu à la proportionnelle en janvier dernier. Je faisais campagne sur une liste et je n'ai pas été élu du fait de ma position sur cette liste.

Aujourd'hui, en tant que Conseiller Municipal d'Issy-les-Moulineaux, je suis élu MoDem et je présente ma candidature dans le collège des élus, parmi les autres conseillers municipaux.

BGR -> Il faut arrêter de vivre dans la pshychose de la dictature. Certes, les structures ne sont pas parfaites et l'on a tous du boulot pour amiéliorer notre organisation. J'ai bien l'intention d'y apporter ma pierre de façon constructive et déterminée. C'est une oeuvre collective et il faut que tout le monde y prenne sa part. Mais arrêtons de faire du sur place sous prétexte que tel alinéa n'est pas écrit de la manière avec laquelle il devrait l'être.

Au final, je trouve que nous arrivons à faire pas mal de choses bien ensemble. Nous élaborons une force politique nouvelle, innovante et bien plus démocratique que l'ancienne UDF ou que les autres partis de l'échiquier politique français. Tout n'est pas parfait mais l'indulgence et la tolérance doivent également animer notre vie de militant.

[Rédigé par: DAURES]

Je suis tout à fait d'accord avec ta réponse à BGR .Nous devons prendre l'avis de la majorité de personnes mais nous devons prendre des décisions si nous voulons avancer . C'est le dilemme entre démocratie et organisation que nous a parlé FB samedi

[Rédigé par: virginie v]

@Christophe : re merci c'est super clair mais moi ca j'avais capté c'est plutôt les meandres et subtilités de l'art 22 (RI) des statuts du mouvement qui me laisse perplexe ;-) et encore félicitation pour ton election à issy! Amities, virginie

[Rédigé par: BGR]

Je ne suis pas sûr que le fait de regretter la précipitation puisse être assimilé à vivre dans la psychose de la dictature.

Il y a effectivement beaucoup de boulot pour améliorer notre organisation et mettre en chantier notre projet. Il est souhaitable que tous ceux qui veulent travailler puissent le faire, selon leur disponibilité et leurs compétences.

Est-ce possible dans les départements ou dans les circonscriptions où aucune réunion n'est organisée depuis des mois ?

[Rédigé par: Joëlle]

J'espère un réglement intérieur simple accessible à tous.
Je m'interroge :
Le détail des mots peut-il solutionner la quantité de maux ?